Toute procédure de divorce requiert l’intervention d’un avocat. Cependant, l’assistance qu’il apporte est différente selon les cas. En effet, il existe plusieurs formes de séparation, à l’amiable ou pour faute.
Divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel laisse le choix aux époux d’opter pour un avocat commun, ce qui divise par deux les frais, ou pour un avocat chacun. Cette cessation de vie commune, dite contractuelle, demande la rédaction d’une convention de divorce. Elle fixe les conditions et les effets de la séparation. Ainsi, tous les sujets sont traités : modalités de garde des enfants, autorité parentale, montant de la pension alimentaire et éventuellement de la prestation compensatoire, répartition des biens acquis ensemble, tout est notifié et signé par les époux et par le ou les avocats. Lors de cette démarche, le rôle de l’avocat est d’assister les époux et de veiller à l’équilibre des demandes, à l’accord entre les deux parties et aux intérêts des enfants. Cette convention, une fois rédigée et signée, est ensuite présentée à un notaire qui vérifie les différents éléments. Elle prend alors effet immédiatement.
Divorce contentieux
Toutes les autres procédures de divorce requièrent un passage devant le juge aux affaires familiales et donc l’assistance d’un avocat respectif à chaque époux. Dans le cas d’un divorce pour faute, l’avocat du demandeur devra prouver « une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liées au mariage ». Cependant, aucun texte de loi ne reprend lesdites violations. Mais, violences conjugales et dilapidation des biens peuvent entrer dans ce cadre. Le juge est seul, habilité à reconnaître les actes invoqués comme une faute. Dans ce cas de divorce souvent très lourd, l’avocat a un rôle principal, voici le site d'un avocat pour votre divorce alsoufi-avocat-chambery.fr. Outre les documents à rédiger et les preuves à apporter, son rôle de médiateur peut aider les deux parties à apaiser les tensions et ainsi basculer vers une autre forme de séparation, choix possible tout au long de la procédure.
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est le moins conflictuel des séparations contentieuses car, normalement, les époux sont d’accord pour mettre fin à leur mariage. Cependant, les avocats doivent évoquer avec eux les conséquences du divorce, point de désaccord. Les différends seront ainsi réglés tout en veillant à l’intérêt des différentes parties (parents et enfants éventuels).
L’altération définitive du lien conjugal est prononcée lorsque mari et femme ont mis fin à leur vie commune depuis au moins deux ans. L’avocat intervient alors pour prouver que l’un ou l’autre a quitté le domicile et présente le dossier au juge qui prononce automatiquement le divorce. Souvent utilisée lorsque l’une des parties ne veut pas divorcer, aucune opposition ne peut être faite à la décision du juge.
La procédure
Ces trois formes de divorce ont comme point commun leur procédure. Toujours identique, elle demande la rédaction d’une requête, d’une audience de conciliation, d’une assignation en divorce, d’un échange de conclusions, et enfin du jugement et de la prononciation du divorce par le juge.
La requête en divorce, rédigée par un avocat, ne doit pas notifier le type de séparation choisi ni les raisons de la demande. La mention de ces éléments en entraînerait automatiquement l’annulation. Par contre, elle doit mentionner la volonté de divorcer ainsi que tous les éléments inhérents à la fin du mariage comme évoqué précédemment. Le professionnel du droit déposera ensuite ce document au greffe du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance. Les époux sont ensuite convoqués par celui-ci pour une audience de conciliation. Comme son nom l’indique, cette séance, en présence des avocats, consiste à tenter un accord sur les conséquences du divorce. Si les époux ne trouvent pas d’accord, une assignation en divorce est prononcée. Cette assignation donne lieu à un échange de conclusions reprenant les arguments de l’un et de l’autre. Échangée entre avocats, elles sont discutées avec le juge lors d’audience de procédure. Cette phase du divorce peut être longue suivant les désidératas des époux. Lorsque toutes les parties sont d’accord sur les conclusions, le jugement est alors prononcé.
Comme on peut le constater, l’avocat est omniprésent dans toutes les procédures de divorce. Ce professionnel du droit spécialisé, constamment formé sur les nouveautés de la loi, est incontournable. Tour à tour, défenseur, rédacteur, médiateur, son rôle est de vous soutenir lors de ces procédures souvent douloureuses.
