Pour réaliser une procédure de divorce à Paris, l’avocat doit rédiger une convention décrivant la demande. Cette requête sera donnée au juge spécialisé des affaires familiales, ce qui lancera la procédure. La requête est rédigée par des avocats et des parties. Il faut après la déposer chez le notaire pour qu’elle devienne exécutoire et officielle.
Début d’une procédure de divorce : rechercher un avocat à Paris
Si c’est pour un divorce amiable ou bien contentieux, il est essentiel de recourir à un avocat divorce paris. Effectivement, sans avocat, les époux ne pourront pas divorcer. Mais vous pensez sûrement engager un avocat séparé et non commun. Si c’est un divorce par consentement mutuel en présence du notaire, ou bien un divorce contentieux, il est impératif d’avoir deux avocats distincts. Le partage d’avocat est concevable pour un divorce judiciaire amiable. Ce qui signifie qu’un divorce par lequel un enfant du couple souhaite parler au juge. Donc, il est possible pour les deux consentants de choisir chacun leurs avocats. L’intérêt d’avoir un avocat en commun est la transparence. Effectivement, l’avocat commun a l’obligation de transmettre les informations aux époux et faire parvenir les courriers pour les deux époux. Grâce à cet avocat commun, aucune partie ne peut recevoir des recommandations uniques à sa situation et ses avantages. Pour trouver un avocat paris divorce, visitez le site www.avocat-paris-lmayer.com
Procédures de divorce : laquelle choisir ?
Les époux peuvent choisir entre deux sortes de procédures de divorce, à savoir une procédure amiable et une procédure contentieuse. Concernant la procédure amiable, les époux devront être d’accord sur certains points concernant leur divorce. Il n’y a pas de points de discordance qui s’immiscent entre eux. Effectivement, pendant le divorce amiable, il y a une organisation des effets de divorce entre eux, dans une convention qui sera contresignée par chacun de leurs avocats et déposée chez un notaire. Par conséquent, s’il y a un conflit, chacun des époux ne doit pas réaliser une procédure amiable. Pour la procédure contentieuse, si un conflit se passe entre époux, il faut faire une procédure de divorce nommée contentieuse. Il y a cependant 3 genres de divorce contentieux, à savoir le divorce pour faute, qui sera entamé quand un époux ne respecte pas les obligations de leur mariage. Il y a le divorce pour dégradation du lien conjugal, qui est à entamer quand les époux n’habitent plus ensemble durant 2 ans déjà. Le divorce par acceptation du principe peut être réalisé quand les époux acceptent de divorcer en restant en désaccord sur certains points de divorce. Pour les deux cas, vous pouvez entamer une procédure traditionnelle ou bien en ligne. Mais celle en ligne est plus rapide. Pour un divorce par consentement mutuel, réalisé devant un juge des affaires familiales, il est impératif de faire appel à un avocat en ligne. En plus clairs, les époux font essentiellement leur procédure de divorce sur internet. Ce genre de procédure est en général plus rapide et facilite aux mieux les échanges entre les deux époux. Parfois, les époux ne peuvent pas nécessairement rencontrer l’expert, d’où un certaine gêne provoquée. Cette procédure en ligne est seulement entamée pour un divorce par consentement mutuel. Pendant la procédure de divorce, les époux devront partager la totalité du patrimoine. Pour une démarche simplifiée, il est recommandé de lister le patrimoine de chaque époux ainsi que la valeur.
Annulation d’une procédure de divorce à Paris : possible ou non ?
La procédure de divorce, de tout type, à Paris, peut être annulée quand vous le souhaitez, mais avant la décision finale donnée par le juge. Dans ce cas, il faut envoyer une recommandée comportant un accusé de réception chez le juge, expert en droit de la famille. Donc, la procédure cessera quand le courrier sera reçu par ce dernier. Au cas où une nouvelle procédure est réalisée, les motifs décrits ressemblants à la première ne seront plus acceptables. En revanche, il est concevable de recourir à une décision de divorce, dans le cas où un des époux conteste le jugement de la première juridiction. A la date limite de l’appel et un mois après le jugement, l’appel du divorce avocat sera le but d’un pourvoi de cassation suivant les deux mois encourront la décision d’appel. Pour un divorce par consentement mutuel, la durée d’appel et aussi de pourvoi, sera assez courte, environ 15 jours chacun.
