Vivre séparément sans attendre la fin du divorce peut revenir très cher, car le tribunal maintient le devoir d’entraide entre époux. En échange de cette liberté, vous devrez assumer tout seul le paiement de votre loyer, ou bien verser une indemnité de caution, si vous êtes propriétaire. Exceptionnellement, l’occupation du logement conjugal est gratuite.
Vivre séparément ? La liberté s’achète au prix fort
Etes-vous désireux de rompre l’engagement du mariage, pour retrouver une vie de célibat ? Il est conseillé d’y réfléchir soigneusement, car vous risquez de payer au prix fort votre liberté. Si vous êtes impatients, il est clair que vous n’aimerez plus vivre sous le même toit que votre époux-se. Le juge pourra engager votre responsabilité pour payer une indemnité d’occupation mensuelle au profit de votre conjoint, au cas où le logement familial est votre possession. Cette règle entre en vigueur, si votre conjoint doit se déloger, et elle prend effet jusqu’à ce que la rupture du mariage soit prononcée par un décret du tribunal. Et si le domicile conjugal est une location, vous serez obligés de payer la totalité du loyer, en contrepartie de l’attribution des lieux. Exceptionnellement, le juge peut fixer une contribution financière à l’autre partie. Il est plus avantageux de ne rien faire avant l’arrêt du tribunal, mais vous êtes libres de votre choix.
Le juge décide en absence de négociation…
Comme nous l’avons dit, la jouissance d’un logement familial possédé en propriété entraîne le versement d’une indemnité d’occupation. Bien sûr, si vous avez un salaire modeste, le juge ne vous imposerait pas une somme exorbitante. Tout dépend de la situation de votre époux (se), ainsi que de la possibilité d’arriver ou non à négocier sur le montant. Si tous les deux ne pouvez convenir sur l’indemnité de logement, le juge tranchera en dernier lieu si l’occupation du domicile conjugal se fera à coût nul ou si le principe de compensation est maintenu. S’il y a compensation, elle sera alors régularisée lors de la dissolution de la communauté et le notaire déterminera la somme.
La femme peut jouir d’une occupation à coût nul
Le juge peut aussi statuer une jouissance à coût nul de la maison conjugale. Ce sera pour vous un soulagement, qui n’a rien d’une indulgence judiciaire. En matière fiscale, l’occupation gratuite s’apparente exactement à une pension alimentaire. Elle est comptabilisée au titre d’un privilège en nature, qui est à amputer du revenu de votre conjoint.
