Le divorce est un processus long et complexe, et les époux doivent fournir plusieurs documents exigés par le greffe. Pour s’assurer que le juge traite votre cas le plus rapidement possible, la complétude du dossier de divorce est une condition essentielle. Le juge a besoin de tous ces éléments d’information pour examiner votre requête.
L’intérêt de préparer avec soin son dossier de divorce
Il est impensable de divorcer du jour au lendemain. Pour rompre l’engagement du mariage, les deux époux doivent passer par une rigoureuse formalité juridique. La sagesse consiste à préparer scrupuleusement son dossier de divorce, afin d’accélérer la procédure et d’éviter l’aller-retour au tribunal.
La première chose à faire est de consulter un avocat et de lui annoncer clairement votre décision de divorce. Il vous indiquera sûrement les pièces nécessaires à fournir, ce que vous ne devrez pas manquer de lui faire parvenir en toute diligence. En effet, le greffier se réserve le droit de rejeter la demande du divorce, si vous avez oublié de transmettre un document important.
La liste des documents à fournir
Pour constituer le dossier de divorce, vous vous devez d’apporter à l’avocat les documents ci-après :
- les documents d’état civil
- une copie de l’acte de naissance respectif des époux. Notez que la copie est distincte du bulletin de naissance, qui ne reproduit que les énonciations essentielles de l’acte. Le juge réclame une copie intégrale qui est récente de 3 mois.
- une copie de l’acte de naissance de chaque enfant
- un exemplaire de l’acte de mariage
- un exemplaire du livret de famille
- un exemplaire du contrat de mariage
- Le document établi par le notaire qui mentionne le mode de liquidation des biens immobiliers
- Le dernier avis fiscal des époux
- Les fiches de paies des trois derniers mois des époux ou leurs équivalents, à défaut de fiche de paie
- Une photocopie de la carte d’identité de chaque époux
- Une photocopie de la carte d’immatriculation aux organismes sociaux
- Une photocopie des conventions de prêt en cours et de leur plan de remboursement
Des éléments supplémentaires
Tels sont les documents indispensables, mais vous n’êtes pas dispensés d’une obligation de renseignements supplémentaires, si le greffe l’estime nécessaire. Ainsi, il peut réclamer une copie du contrat de bail, si vous avez un immeuble ou un fonds de commerce en location. Tâchez de mettre la main sur tous ces documents pour affronter le divorce avec l’esprit tranquille.
