Le divorce est une affaire stressante et difficile à vivre pour un couple mais aussi pour les enfants. Confrontée à de telle situation, une personne a toujours du mal à trouver le bon endroit pour s’adresser. Chaque forme de divorce nécessite une démarche appropriée à effectuer.
Divorce par consentement mutuel
Un divorce par consentement mutuel ou divorce amiable est l’une des solutions les plus faciles pour se séparer. Il nécessite un temps relativement court et est considéré comme une pratique la moins onéreuse. Un divorce amiable sous-entend que les deux parties en opposition soient en accord aussi bien sur le principe de divorce que sur ses conséquences. Dans ce cas, les concernés doivent contacter leur avocat respectif pour préparer tous les dispositifs de la séparation. Les avocats rédigent les conventions de divorce à proposer aux deux époux. Ils organisent des réunions pour établir une convention acceptée par chaque partie. La convention dûment signée est à envoyer au notaire après une quinzaine de jours de réflexion. Le notaire contrôle alors la conformité de la convention avec la loi en vigueur. Un délai de 15 jours est requis avant le dépôt de la convention au rang des minutes du notaire.
Si des enfants mineurs du couple veulent être entendus par le juge, une autre démarche doit être effectuée. Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire ne peut plus être retenu. Une requête à adresser au juge des affaires familiales doit être faite.
Divorce accepté par les deux parties mais avec un désaccord
Faire appel à un avocat est toujours nécessaire pour toute affaire de divorce. Dans certains cas, les deux époux sont d’accord sur le principe de la rupture de mariage. Mais, ils peuvent ne pas être sur la même longueur d’onde sur les conséquences du divorce. Les désaccords se situent généralement sur les questions relatives à la pension alimentaire ou à la garde d’enfant. Ainsi, pour entamer une procédure de divorce, l’avocat doit rédiger une requête à adresser au juge des affaires familiales. Par la suite, le juge convoque les deux époux assistés par leur avocat respectif en audience de conciliation. La conciliation concerne uniquement, dans le cas présent, les conséquences du divorce. Les concernés sont, dans un premier temps, reçus séparément afin d’exposer leur propre point de vue. Dans un deuxième temps, ils doivent se présenter ensemble pour mieux discuter de l’issue de la situation. En tenant compte des discussions faites, le juge doit trancher tout en respectant des méthodes bien définies.
Séparation initiée par l’une des parties
Le divorce par faute et le divorce par altération du lien conjugal sont des cas de séparation initiée par l’une des parties. Le divorce par faute concerne une évocation des fautes pouvant être considérées comme une cause de divorce. Dans de telle circonstance, il est souvent difficile d’apporter les preuves convaincantes pouvant entraîner un divorce. Un divorce par altération du lien conjugal peut être, par ailleurs, demandé suite à une rupture de vie commune volontaire. Cette rupture doit durer au moins deux ans pour pouvoir être prise en considération. Dans les deux cas, le recours aux services d’un avocat est incontournable. L’avocat se charge de la rédaction de la requête qu’il va adresser au juge des affaires familiales. Le juge organise ensuite une audience de conciliation des deux parties. La conciliation peut concerner le principe de séparation mais aussi les éventuelles conséquences du divorce. Si les concernés ne trouvent pas un terrain d’entente, une ordonnance de non-conciliation peut alors être rendue. Trois mois après la date de l’ordonnance, l’époux initiateur du divorce peut procéder à une assignation en justice de la partie adverse.
